Politique en matière de remboursements et résiliation

La société SARL 123BEAUTE utilise le nom de domaine pytoequilibre.fr pour la vente de sont logiciel par abonnement. Le nom « PhyoEquilibre » nominé ci-dessous fait partie de SARL 123BEAUTE.

Notre politique de remboursement a une durée 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat/abonnement, nous ne pouvons pas vous proposer un remboursement complet ou partiel ou un échange. Vous pouvez toujours contacter notre service client par e-mail web@phytoequilibre.fr pour trouver une solution aimable.

1) Objet du contrat : étendue des prestations

1.1 « PhytoEquilibre » permet aux utilisateurs d’accéder. La plate-forme comprend le profil et les informations concernant l’utilisateur et ces éventuels clients. Après avoir créé leur son propre profil, l’utilisateur a la possibilité de faire de recherche sur ce dont il aura besoin. L’utilisateur pourra consulter uniquement sont profil et le profil de ses clients que aura par lui même ajouté à la son compte.

2.1 Les services de « PhytoEquilibre » sont destinés à un usage privé ou usage commercial. En s’inscrivant à un service de « PhytoEquilibre », les utilisateurs s’engagent à utiliser ce service en respects des lois et norme dans leur pays.

3.1 « PhytoEquilibre » met à disposition des services gratuits et des services payants. Une inscription gratuite donne aux utilisateurs la possibilité de créer un profil, de consulter certaines informations de base. Les utilisateurs s’inscrivant à un service payant par abonnement bénéficient, en plus des services gratuits, de la possibilité des autres options selon le plan d’abonnement qu’on souscrit. Le service payant peut être souscrit pour différentes durées. Avant que ces services ne soient mis à leur disposition, les utilisateurs sont informés du contenu et de l’étendue des services, ainsi que des prix et des conditions de paiement.

4.1 « PhytoEquilibre » met à disposition payant spécial exclusivement dédié aux professionnels. L’activation de ce service n’est pas automatique, nécessite de la parte de PhytoEquilibre une vérification sur la profession ou l’activité du client professionnel que souhaite utilise ce service dédié aux professionnels.

5.1 « PhytoEquilibre » s’efforce d’assurer une disponibilité permanente (24/7) de son système. La sortie du router reliant le centre de calcul utilisé par PhytoEquilibre à Internet (point de transfert) est déterminante pour la disponibilité. « PhytoEquilibre » garantit aux utilisateurs de ses services payants une disponibilité de 97 % en moyenne annuelle. La disponibilité est considérée comme diminuée seulement à compter du moment où un utilisateur a signalé cette défaillance à « PhytoEquilibre » (notification de défaillance). Les interruptions de service dues à des cas de force majeure ne sont pas considérées comme des défaillances.

6.1 « PhytoEquilibre » peut faire appel à des prestataires externes pour fournir ses services. En particulier, des prestataires de services de paiements et des fournisseurs de contenu, entre autres prestataires. Les prestataires de services externes fournissant des services sous contrat avec « PhytoEquilibre » ne sont pas considérés comme des tiers au sens des présentes conditions générales.

2) Coûts

1.2 Les services proposés par « PhytoEquilibre » sur ce site sont gratuits tant que l’utilisateur n’a pas été informé de l’obligation de payer, avant la souscription à un service payant.

2.2 Les coûts concernant les services payants, le mode de paiement et la durée de l’obligation contractuelle dans le cadre de ces services payants sont expliqués à l’utilisateur avant que celui-ci n’y recoure.

3) Conditions de paiement

1.3 La somme à payer pour l’utilisation des services payants est à payer d’avance à « PhytoEquilibre » et est encaissée dans sa totalité via la procédure de paiement choisie au cours de la commande, à condition qu’une couverture suffisante soit disponible pour les moyens de paiement spécifiés.

2.3 Si l’encaissement de la totalité de la somme due n’est pas possible, « PhytoEquilibre » se réserve le droit d’encaisser cette somme en plusieurs fois, la divisant en parties dont elle fixera les montants.

3.3 Si l’utilisateur ne règle pas une dette à sa date d’échéance et malgré les rappels de paiement envoyés par « PhytoEquilibre », il sera considéré comme en défaut de paiement. L’utilisateur supportera les frais et intérêts liés à ce retard. Il s’agit plus particulièrement des frais de rappel de « PhytoEquilibre » et des frais bancaires pour une rétro-facturation / opposition de carte de crédit ou un renvoi de débit causé par l’utilisateur. Il est libre à l’utilisateur de prouver que « PhytoEquilibre » n’a subi aucun dommage ou que le dommage est nettement inférieur au taux fixe. Inversement, « PhytoEquilibre » est libre d’apporter la preuve d’un dommage plus élevé. En raison du retard de paiement, la dette impayée sera confiée à une agence de recouvrement. Il est convenu que l’utilisateur supportera tous les frais encourus par l’agence de recouvrement pour ses activités.

4) Conclusion de contrat

1.4 « PhytoEquilibre » ne conclut pas de contrat avec des personnes de moins de 18 ans. Si « PhytoEquilibre » a des doutes quant à la majorité d’un utilisateur, il sera demandé à ce dernier de fournir une preuve officielle de son âge. Si cet utilisateur n’a pas fourni la preuve de sa majorité dans les deux semaines, « PhytoEquilibre » est en droit de résilier le contrat sans préavis. Si « PhytoEquilibre » a des doutes justifiés concernant l’habilitation d’une personne à utiliser ses services, »PhytoEquilibre » est en droit d’exiger des documents officiels afin d’établir formellement l’identité d’une personne en vérifiant la véracité des informations personnelles la concernant. Les utilisateurs n’étant pas habilités à utiliser ces services en sont exclus.

2.4 L’accès aux services de « PhytoEquilibre » est activé après l’inscription de l’utilisateur qu’il effectue à l’aide de ses informations personnelles (Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, etc.). Par son inscription, l’utilisateur confirme la prise en compte de ces conditions générales et de la déclaration de protection des données. Par cela, un contrat gratuit ou payant est conclu entre « PhytoEquilibre » et l’utilisateur.

3.4 En plus des services gratuits, « PhytoEquilibre » propose à l’utilisateur différents services payants (abonnement découverte, abonnement évolution, abonnement professionnel). En recourant à ces services, l’utilisateur souscrit à un nouveau contrat distinct du contrat gratuit. De même que pour le contrat gratuit, ce sont les présentes conditions générales qui servent de fondement pour ce nouveau contrat. Chaque service informe l’utilisateur au sujet du contenu, de la durée, du prix, de la durée de validité et des conditions de paiement, avant la conclusion du contrat payant. En cliquant sur le bouton « acheter », l’utilisateur communique son accord pour la conclusion d’un contrat pour les services payants de « PhytoEquilibre ». « PhytoEquilibre » confirmera l’acceptation de cet accord par e-mail ou en activant l’accès aux services.

5) Durée contractuelle et résiliation

1.5 Pour bénéficier d’un remboursement, nous allons vérifier l’utilisation que vous avez fait du logiciel depuis l’activation de votre abonnement lié ce logiciel et à votre compte. 

2.5 Les services contractuels sont fournis par « PhyoEquilibre » pour la durée du contrat, c’est-à-dire de la conclusion du contrat jusqu’à la fin du contrat.

3.5 Le contrat d’adhésion gratuite est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans délai de résiliation.

4.5 La durée de l’abonnement payant correspond à la période indiquée dans la description de l’abonnement et par la période choisie par l’utilisateur lors de la commande. La durée initiale est de 1 ans maximum. Si l’abonnement n’est pas résilié à la fin de la durée initiale, le contrat est prolongé pour une durée indéterminée (prolongation du contrat). Le délai de préavis pour la résiliation à la fin de la durée initiale ou, si un délai différent a été spécifié lors de l’achat de l’accès payant, pour les adhésions d’une durée maximale d’un mois : 14 jours, et pour les abonnements d’une durée supérieure à un mois : 30 jours. La période de préavis pour la résiliation à la suite d’un renouvellement de contrat est de 30 jours.

5.5 Sauf indication contraire dans la notice de résiliation, l’adhésion gratuite se poursuit après la fin d’une adhésion premium et nécessite une résiliation séparée. À la fin de l’adhésion, « PhyoEquilibre » bloquera le profil de l’utilisateur et ne traitera les données qui y sont stockées que dans une mesure limitée. Les données seront supprimées dès qu’il n’y aura plus de délais de conservation légaux et que les données ne seront plus nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

6.5 Le droit à une résiliation anticipée pour un motif valable reste inchangé. Un motif important de résiliation peut exister pour « PhyoEquilibre » notamment si l’utilisateur (a) manque considérablement ou de manière répétée à ses obligations ou (b) enfreint d’autres obligations contractuelles. Si la raison importante de la résiliation consiste en un manquement de l’utilisateur à ses obligations, « PhyoEquilibre » peut demander une compensation pour la fin prématurée du contrat. Ceci ne s’applique pas si l’utilisateur n’est pas responsable du manquement à ses obligations.

7.5 La résiliation de la relation contractuelle payante doit être rédigée sous forme de texte pour être effective. Pour garantir le bon traitement de la résiliation, la déclaration doit contenir le nom complet, le service utilisé, l’adresse e-mail utilisée pour l’inscription et le nom d’utilisateur. La résiliation peut être envoyée par email à web@phytoequilibre.fr. Nous proposons également la résiliation du contrat payant par courrier. La résiliation de l’utilisateur sera confirmée par « PhyoEquilibre » par e-mail à l’adresse enregistrée dans le profil. 

8.5 Si l’utilisateur associe la conclusion du contrat avec des intérêts professionnels ou commerciaux autres pour ceux que sont stipulé dans sont contrant ou utilise les données mises à sa disposition à des fins commerciales non prévu (ou encore à des fins qui n’ont pas été expressément agréées par « PhyoEquilibre », il s’oblige à payer à PhyoEquilibre une amende contractuelle d’un montant de 500 euros pour chaque infraction dûment constatée. Cela n’affecte en rien les autres droits à dommages et intérêts.

9.5 Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

 

Conditions publié le 27 août 2026. Ces conditions pourrons être modifié à tout moment.